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Obligation du tri des déchets dans l’entreprise en France

Obligation tri des déchets

 

Selon le décret qui a paru le 10 mars 2016, les dispositions du code de l’environnement ont été modifiées, pour ce qui est de la prévention et de la gestion des déchets. La modification s’applique aux règles qui tiennent de la collecte des ordures ménagères.

Le décret du 10 mars 2016 apporte la modification des règles qui appartiennent au code général des collectivités locales qui ont l’obligation d’organiser la collecte des ordures ménagères porte à porte. De plus, selon ce décret, on organise une collecte de déchets, une fois par semaine, sur des terrains de camping. Il s’ensuit le tri des « 5 flux » en ce qui concerne les entreprises.

C’est le tri des flux quant au verre, bois, papier, métal et plastique qui devient obligatoire pour la plupart des entreprises productrices qui détiennent des déchets pareils. Ce décret apporte les obligations du tri des recyclables par les entreprises.

Quant aux déchets du papier au bureau, le décret du tri du papier regroupe toutes les administrations de l’Etat avec plus de 20 personnes qui doivent trier à la source le papier du bureau. Avec le 1er juillet 2016, ce sont les producteurs des déchets de papier du bureau qui regroupent plus de 100 personnes et doivent respecter ce décret. C’est une obligation du recyclage du papier dans l’entreprise.

Cette obligation entre en vigueur de manière échelonnée en fonction du nombre des personnes visées. Comme on a déjà mentionné, dès le 1er juillet 2016, le type d’établissement visé c’est l’administration publique de l’État ainsi que l’établissement public de l’État, institutions qui comportent 20 personnes. Il s’ensuit cette nouvelle obligation, appliquée à 100 personnes, appartenant à l’entreprise et aux diverses professions, toujours dès le 1er juillet 2016. Le 1er janvier 2017, ce décret entre en vigueur pour 50 personnes tandis qu’au 1er janvier 2018, l’obligation s’applique à 20 personnes, toujours dans le cas des entreprises et du monde des professions.
Pour ce qui est de l’obligation du tri des déchets dans l’entreprise en France, il y a 5 types de matières en tant que déchets qui doivent être séparés. Maintenant, on a l’obligation d’un tri sélectif, à la source, matière par matière. On peut aussi placer les 5 types de matières dans la même benne avec un tri ultérieur dans le centre automatisé. Il s’ensuit, après, une activité de collecte, de transport et de courtage des déchets avec la mention de la quantité et de la nature des déchets confiés.
De surcroit, nos poubelles de bureau et de tri sélectif sont le choix de chacun d’entre nous pour le recyclage au bureau. Pour une démarche écologique dans l’entreprise, tout en respectant le décret du 10 mars 2016, on instaure le tri sélectif avec nos poubelles. Afin de s’adapter aux besoins d’un bureau, les corbeilles sont ceux qui proposent un tri très simple et en petit volume. De même, les espaces collectifs sont en grand nombre dans une entreprise. Dans les entreprises, on a besoin des poubelles encore plus grandes, de tri collectif, afin de créer un immense espace de collecte, à la cafeteria, dans la salle de réunion ou dans le hall d’accueil.

Avec le décret du 10 mars 2016, on modifie toutes les règles qui tiennent de la gestion des déchets dans les entreprises. Ce décret change, adapte et simplifie les règles dans le domaine de la prévention et, en même temps, de la gestion des déchets. Grâce à ce décret, les nouvelles mesures sont applicables pour le tri à la source et pour la collecte séparée des déchets de papier, de verre, de bois, de métal et de plastique.

btt

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