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Décret déchets du 10 Mars 2016 

Décret déchets du 10 Mars 2016Décret déchets du 10 Mars 2016

Le 10 Mars 2016 a vu le jour un nouveau décret sur les obligations de tri des recyclables par les entreprises, visant notamment la régulation du tri des différents déchets non dangereux dans les organisations professionnelles privées et publiques sur le territoire français.
Dans un effort de diminution des impacts environnementaux des 5 déchets principalement produits par les entreprises, à savoir le papier, le verre, le métal, le plastique et le bois, le tri à la source est maintenant obligatoire suivant la section 3 du décret 5 flux qui oblige la séparation, le tri et le recyclage des déchets composés de ces 5 matières. Mais pas seulement ! Le décret du 10 Mars 2016 met aussi le point sur le recyclage des déchets de papiers de bureau, qui est au cœur de cette nouvelle loi.
Dates clés et changements importants à retenir, nous vous disons tout dans cet article.
Tout d’abord, quelles catégories sont concernées par ce décret ? La réponse est les producteurs et détenteurs des 5 matières nommées plus haut qui n’ont pas accès aux services de collecte des collectivités territoriales et ceux qui produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine sur le même site.
Une fois ces déchets triés, ils seront valorisés en interne ou en externe, et une attestation mentionnant les quantités et la nature des déchets reçus sera délivrée.

Ainsi, à compter du 1er Juillet 2016, les établissements publics de l’Etat regroupant plus de 20 personnes ainsi que les entreprises comptant plus de 100 personnes sont obligés de trier et valoriser, non seulement leurs déchets papiers, mais de l’ensemble des déchets non dangereux appelés aussi « 5 flux » qui sont : le papier, le métal, le plastique et le bois. De même pour les sites regroupant plus de 50 personnes dès le 1er Janvier 2017 et ceux ayant plus de 20 personnes à leur compte dès le 1er Janvier 2018.
La cible principale de ce nouveau décret est le papier de bureaux qui est consommé à plus 94KG par personne par an et qui n’est recyclé qu’à un taux 30%. Les entreprises et administrations publiques sont donc maintenant légalement obligées de séparer les déchets papier du reste de leurs déchets pour qu’ils soient recyclés par la suite.

Les déchets considérés comme étant papier de bureaux sont : Les livres, les publications de presse, les enveloppes, les pochettes postales, les imprimés papiers, les articles de papeterie façonnée et les papiers à usage graphique.
Il faut aussi noter que les organisations regroupant moins de 20 personnes ne sont pas obligées de respecter ce décret et n’ont donc pas à trier ou recycler leurs déchets.

Enfin, un petit rappel pour ceux qui l’auraient oublié : comme nous le savons tous, le tri et le recyclage nous sont facilités par la présence de poubelles spéciales qui suivent un code couleur universel. Ainsi, les poubelles vertes sont destinées aux déchets en verre, sauf les miroirs, ampoules, néons et les vitres.

Les poubelles bleues sont réservés aux déchets en papier, à part le papier calque et le papier peint. La couleur jaune est réservée aux déchets en plastique, en bois ou en métal. Enfin, pour les déchets non-recyclables, il faudra les mettre dans une poubelle ordinaire, qui est souvent marron, grise ou encore rouge.

btt

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